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Le
prestige international de la Principauté et la taille de son
territoire (moins de 2 km2) font de l’immobilier monégasque
un marché spécifique offrant aux investisseurs de nombreux
avantages. Du fait des facilités d’investissement, de la stabilité économique et politique, de la sécurité du placement immobilier et de la possibilité de personnaliser son investissement, la Principauté de Monaco est une destination idéale pour un investissement dans la pierre. |
De nombreux facteurs favorisent le potentiel du marché
immobilier monégasque :
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La sécurité exceptionnelle des biens et des personnes Le cadre prestigieux de Monaco est d'autant plus appréciable par la sécurité qui y règne. Tous les spécialistes de la sécurité sont unanimes, faire plus sûr qu'à Monaco, est difficile. Un policier pour cent habitants, un système de surveillance vidéo 24 heures sur 24 sur l'ensemble du territoire et dans le hall de l'immense majorité des immeubles. Une sécurité optimale mais discrète, essentielle pour un pays où le luxe est synonyme de tranquilité d'esprit. |
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La fiscalité particulièrement avantageuse
La
Principauté ne connait pas certains impôts ou taxes qui sont
la réalité d'autres pays :
Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, taxe foncière,
taxe d'habitation, redevance télévision,...
Le principe général de la fiscalité monégasque
est l’absence totale de toute imposition directe.
Il
y a 2 exceptions à ce principe:
- Les entreprises réalisant plus de 25% de leur Chiffre d’Affaire
en dehors de la Principauté et les sociétés dont l’activité
à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou
des droits de propriété littéraire ou artistique, sont
assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33
%.
- Les personnes physiques de nationalité française, qui ne pouvaient
justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont
soumises à l’impôt sur le revenu français.En dehors
de la France, la Principauté n’a signé aucun accord fiscal
bilatéral.
Les
personnes physiques
Les personnes physiques résidant à Monaco (en dehors des personnes
de nationalité française) ne sont soumises en Principauté
à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital.
Pour les ressortissants français, il faut distinguer 2 situations :
- Les français pouvant justifier de 5 ans de résidence à
Monaco au 31/10/1962 rentrent dans le cadre général.
- Les autres résidents français sont soumis à l’impôt
sur le revenu français perçu à son profit par l’administration
française.
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Droits
de succession Les biens situés à Monaco sont soumis aux droits ci-après: en ligne directe : 0% entre frères et soeurs : 8% entre oncles et neveux : 10% entre autres collatéraux : 13% entre non parents : 16% |
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Les
entreprises
Aucune imposition directe n’est perçue en dehors de l’impôt
sur les bénéfices pour les cas précisés précédemment.
Les
droits de timbres et d’enregistrement
Les droits de timbre sont établis sur tous les papiers destinés
aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être
produites en justice pour y faire foi. Ils sont la plupart du temps fixes,
mais peuvent aussi dépendre de la dimension du papier ou des valeurs
exprimées dans les actes.
Les
droits d’enregistrement sont perçus lors de l’enregistrement
sur les mutations.
Les taux les plus couramment utilisés sont :
1% pour les baux, la souscription ou la cession d’actions d’une
société
6,5% pour la vente de biens immeubles
7,5% pour la cession de fond de commerce ou de clientèle ou biens immeubles
Un climat méditerranéen
La
vie à Monaco est agréable tout au long des saisons.
Dans un cadre privilégié, avec son climat qui connait plus de
300 jours de soleil par an la Principauté offre un cadre de vie exceptionnel.
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